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La Loi sur le Collège des psychologues et ses Règlements administratifs établissent
le mandat, la composition, le rôle et les responsabilités du conseil, du comité
exécutif, ainsi que des comités permanents.
Voici un bref aperçu du fonctionnement du CPNB. Pour une description complète, consultez
la Loi sur le Collège des psychologues et ses Règlements administratifs.
Le conseil gère les affaires du CPNB. Les membres du conseil sont le président,
le président désigné, le président sortant, quatre membres choisis par l’ensemble
des membres à l’assemblée générale annuelle, le secrétaire général et le directeur
général. Le conseil peut nommer un comité exécutif et l’investit des pouvoirs et
des fonctions qu’il détermine.
La composition du conseil et du comité exécutif est la suivante :
Conseil (2011-2012)
Jacques Richard, Ph.D., L. Psych.
Président
Eric Grandmaison, M.A.Ps., L.Psych.
Président sortant
Louise Morin, M.A.Ps., L.Psych.
Président désigné
Membres choisis par l’ensemble des membres
Luc Dubé, M.Sc., L.Psych.
Mary-Ann Campbell, Ph.D., L.Psych.
Hélène Ouellet, M.A.Ps., L.Psych.
Theresa MacKenzie, Ph.D., L.Psych.
Cécile Mallais, M.A.Ps., L.Psych. (Secrétaire générale)
Camille R. Martin, M.A.Ps., L.Psych. (Secrétaire général adjoint)
Michelle Daigle (Adjointe administrative)
Jeffrey Landine, Ph.D. (Secrétaire de scéance)
Comité exécutif
Président ou président désigné
Un membre choisi par l’ensemble des membres
Secrétaire général
Secrétaire général adjoint
Directeur général
Personnel du Collège
Cécile Mallais, M.A.Ps., L.Psych.
Secrétaire générale
cecilemallais@nb.aibn.com
Michelle Daigle
Adjointe administrative
cpnb@nbnet.nb.ca
Camille R. Martin
Registraire adjoint
camille.martin@nb.aibn.com
Le bureau d’affaires du Collège des psychologues du Nouveau-Brunswick est situé
à Moncton et son siège social est à Fredericton.
Bureau d’affaires
236, rue St George, Bureau 219
Moncton (N.-B.) E1C 1W1
Téléphone : 506 382-1994
Télécopieur : 506 857-9813
cpnb@nbnet.nb.ca
Siège social
Case postale 201, Station A
Fredericton (N.-B.) E3B 4Y9
Téléphone : 506-382-1994
Télécopieur : 506-857-9813
cpnb@nbnet.nb.ca
En s’acquittant de leurs mandats, le Conseil et le comité exécutif orientent et
coordonnent le travail d’un certain nombre de comités du Collège, notamment ceux
prévus par la Loi et les comités permanents :
Comité d'enregistrement
Le comité d’enregistrement est chargé de toutes les questions relatives à l’enregistrement
des membres du Collège. De plus, il soumet à l’approbation du conseil des projets
de lignes directrices relatives à l’émission des licences en ce qui concerne la
formation, la supervision et les examens requis. Le comité d’enregistrement se compose
de sept membres attitrés qui ne sont pas membres du conseil, du comité des plaintes,
du comité disciplinaire ou d’une commission nommée en vertu de la Loi. Le secrétaire
général est un membre sans droit de vote du comité d’enregistrement.
Comité de révision
Le comité de révision du Collège est chargé d'aider le comité d’enregistrement,
lorsqu’on lui demande, à évaluer les qualifications d’un membre potentiel du Collège.
Le comité de révision se compose de trois membres du Collège choisis sur une liste
de dix membres attitrés qui n’étaient pas membres du comité d’enregistrement lorsqu’il
a pris la décision faisant l’objet de la révision.
Comité des plaintes
Le comité des plaintes est chargé d’évaluer toute plainte portée contre un membre
attitré du Collège. Si le comité détermine qu’il y a des motifs suffisants pour
entamer une procédure contre le membre, la question sera renvoyée au comité disciplinaire.
Le comité des plaintes se compose de trois membres attitrés du Collège qui ne sont
pas membres du conseil, du comité d’enregistrement, du comité disciplinaire ou d’une
commission nommée en vertu de la Loi.
Comité disciplinaire
Le comité disciplinaire est chargé d’entendre et d’évaluer la validité des allégations
de faute professionnelle ou d’incompétence portées contre un membre et de déterminer
la sanction lorsqu’il conclue que le membre a commis un acte constituant une faute
professionnelle ou de l’incompétence.
Le comité disciplinaire se compose d’une personne extérieure à la profession et
de quatre membres attitrés du Collège qui ne sont membres d’aucune autre commission
ou d’aucun autre comité nommé en vertu de la Loi.
Commission d’enquête
Lorsque le secrétaire général a reçu de l’information qui l’amène à croire qu’un
membre peut être frappé d’incapacité, le conseil peut nommer une commission d’enquête
pour enquêter sur le sujet.
Une commission se compose d’au moins trois membres attitrés du Collège qui ne peuvent
pas être membres du conseil, d’une autre commission ou d’un comité nommé en vertu
de la Loi.
Comité des affaires professionnelles
Le comité des affaires professionnelles est chargé d’organiser des activités dans
le domaine des relations avec le public et les médias, des relations avec le gouvernement
aussi bien que des relations avec d’autres organismes professionnels et des groupes
de défense de l'intérêt public. Ceci, afin de promouvoir les intérêts de la profession
de psychologue et de ses membres au Nouveau-Brunswick.
Les membres du comité sont nommés par le conseil. Le comité se compose de personnes
représentant les membres attitrés du Collège aussi bien que ses membres provisoires
et ses membres étudiants. Dans la mesure du possible, les membres du comité devraient
représenter différents secteurs, lieux de travail, régions géographiques et les
deux langues officielles. Le directeur général en est membre d’office.
Comité d’élection
Le comité d’élection est chargé du déroulement des mises en candidature et de l’élection
des membres du conseil.
Le comité se compose de trois membres attitrés du Collège. Le président du comité
est nommé par le président du Collège et il choisit les autres membres du comité.
Autres comités
Le Collège ou le conseil peut créer d’autres comités et en définir le mandat et
sa durée.
Le conseil nomme le président et les autres membres de chaque comité mais il peut
déléguer au président de chaque comité la responsabilité d’en nommer les membres.
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